Conditions Generales d'Utilisation

A jour du 3 Avril, 2023

Description du service

Kayba est une plateforme logicielle de type Marketplace permettant aux créateurs de contenu ("Créateurs") de créer leur propre boutique en ligne et de vendre des produits de marques ("Marques") de leur choix.

Les Créateurs peuvent sélectionner les produits qu'ils souhaitent proposer à la vente sur leur boutique depuis la plateforme Kayba. Les Marques peuvent relier leur catalogue à la plateforme Kayba via une API dédiée pour permettre aux Créateurs de vendre leurs produits. Chaque boutique de Créateur est individuelle, avec son propre URL dédié. Les Marques sont responsables de la livraison et du service client des commandes passées par les Créateurs.

Utilisation de la Plateforme

2.1 Inscription et Compte Utilisateur : Pour utiliser Kayba, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription, et de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2 Obligations des Créateurs : En tant que Créateur sur Kayba, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :a. Sélection des produits : Vous êtes autorisé à sélectionner les produits des Marques que vous souhaitez vendre sur votre boutique.b. Contenu de la boutique : Vous êtes responsable du contenu de votre boutique, y compris les descriptions de produits et les images. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou illégal.c. Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous ne devez pas violer les droits de propriété intellectuelle des Marques ou de tiers.

2.3 Obligations des Marques : En tant que Marque sur Kayba, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :a. Catalogue des produits : Vous êtes responsable de la mise à jour et de la disponibilité des produits de votre catalogue sur Kayba.b. Livraison et Service Client : Vous devez assurer la livraison et le service client des commandes passées par les Créateurs via votre catalogue.

Propriété Intellectuelle

Kayba conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris les marques, les logos et les contenus. Les Créateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de leur boutique.

Résiliation

Kayba se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute activité abusive.

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