DIP cosmétique : contenu, coût et erreurs à éviter

Quand une autorité de contrôle passe, la première chose qu'elle réclame est le DIP cosmétique, le dossier d'information produit. Tant qu'il n'existe pas, le produit n'a rien à faire en rayon, et son absence fait partie des manquements que l'administration relève. Lors de ses contrôles de 2018 dans le secteur, la DGCCRF a trouvé au moins une anomalie dans 40,5 % des établissements visités.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Les textes cités sont datés, la réglementation cosmétique évolue.

Ce que demande le règlement

L'obligation tient dans l'article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009, version consolidée au 1er mai 2025. Quand un produit est mis sur le marché, « la personne responsable conserve un dossier d'information sur celui-ci », gardé « pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché », donc à compter du dernier lot et non du lancement.

Le paragraphe 3 du même article ajoute des exigences que les jeunes marques découvrent tard :

• le dossier doit être aisément accessible à l'autorité compétente à l'adresse indiquée sur l'étiquetage, ce qui exclut le carton resté chez le façonnier ;
• il peut être conservé sous format électronique ou sous tout autre format ;
• il doit être rédigé dans une langue facilement comprise par les autorités de l'État membre.

Les cinq pièces du dossier

L'article 11, paragraphe 2, liste exactement cinq éléments :

• une description du produit établissant un lien clair entre le dossier et le produit ;
• le rapport sur la sécurité prévu à l'article 10 ;
• la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de l'article 8 ;
• les preuves de l'effet revendiqué, « lorsque la nature ou l'effet du produit cosmétique le justifie » ;
• les données sur les expérimentations animales du fabricant, de ses agents ou de ses fournisseurs, y compris pour des pays tiers.

Sur les bonnes pratiques de fabrication, l'article 8 ne nomme aucune norme. Il pose l'obligation, et prévoit une présomption de conformité quand la fabrication suit une norme harmonisée publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Votre fabricant citera probablement l'ISO 22716, publiée en 2007 et confirmée en 2022. Demandez-lui par écrit sur quoi il aligne ses procédures : c'est sa déclaration qui entre au dossier, pas son certificat.

Qui rédige quoi

Presque toutes les fondatrices à qui nous parlons confondent la personne responsable et l'évaluateur de sécurité. La première, au sens de l'article 4, met le produit sur le marché de l'Union et conserve le dossier. Mettez par écrit, avant la première production, qui de vous ou de votre façonnier endosse ce rôle. Faites valider le choix par votre conseil, il change selon que vous fabriquez, importez ou faites fabriquer sous votre marque.

Le rapport sur la sécurité, lui, ne se bricole pas. L'article 10 le fait établir conformément à l'annexe I, et son paragraphe 2 réserve l'évaluation de la sécurité à une personne titulaire d'un diplôme en pharmacie, en toxicologie, en médecine ou dans une discipline analogue.

Pièce du dossier	Qui la produit	Ce que vous exigez par écrit
Description du produit	Vous	Le lien avec la référence commerciale
Rapport sur la sécurité, partie B	Un évaluateur qualifié	Le diplôme et la signature
Méthode de fabrication et déclaration BPF	Le fabricant	La déclaration, pas le certificat
Preuves des allégations	Vous	Les résultats bruts, pas une synthèse
Expérimentation animale	Le fabricant et ses fournisseurs	Une attestation couvrant les pays tiers

C'est d'ailleurs comme ça qu'on choisit un laboratoire cosmétique. Demandez-lui ce qu'il remet au dossier avant de parler formule.

Monter le dossier, dans l'ordre

1. Figez la formule et le libellé exact de vos allégations. Tout le reste en découle.
2. Désignez par écrit la personne responsable au sens de l'article 4.
3. Récupérez les pièces du fabricant : méthode de fabrication, déclaration de bonnes pratiques.
4. Commandez les tests utiles à la formule et réunissez les preuves de vos allégations.
5. Faites établir le rapport sur la sécurité, sa partie B par une personne qualifiée.
6. Notifiez le produit au portail européen prévu à l'article 13, avant la mise sur le marché, et classez le dossier à l'adresse qui figure sur l'étiquetage.

Les preuves de vos allégations

Le point d) de l'article 11 demande les preuves de l'effet revendiqué, et l'article 20 interdit d'attribuer au produit des caractéristiques qu'il ne possède pas, par le texte comme par l'image. Chaque promesse écrite sur votre packaging appelle donc une pièce au dossier.

Le niveau de preuve n'est pas le même partout. Un test d'usage mesure ce que des testeuses déclarent, ce qu'elles trouvent agréable ou facile à appliquer. Il ne démontre ni tolérance ni effet physiologique, ça relève du laboratoire, et l'allégation reste sous votre responsabilité. Sur les allégations de perception, c'est souvent la pièce qui manque quand le reste du dossier est prêt. Un test d'usage cosmétique construit sur vos critères de panel, avec des questionnaires datés, documente cela et rien de plus. Kayba, plateforme tout-en-un d'activation des prescripteurs de marque, en restitue un rapport PDF avec la méthodologie, la composition du panel et le pourcentage d'accord par allégation.

Ce qui fait varier la facture

Peu de prestataires publient une grille complète, parce que le montant dépend de quatre postes qui bougent d'un projet à l'autre.

• Le nombre de formules. Un dossier vaut pour un produit, et une gamme déclinée en plusieurs parfums ne tient pas forcément dans un seul. À demander d'entrée.
• Les tests commandés. La stabilité, la compatibilité contenant ou le contrôle microbiologique se facturent à l'unité, et pèsent souvent plus lourd que la rédaction.
• Le temps de l'évaluateur. La partie B se paie au temps passé sur votre formule, et une formule chargée en actifs prend plus de temps qu'un savon.
• Les à-côtés. Notification européenne, relecture d'étiquetage, mise à jour après reformulation : parfois comprises dans le forfait.

Demandez un devis poste par poste. Un tarif « tout compris » ne se compare à rien tant qu'on ne sait pas combien de formules et quels tests il couvre. Et si vous vous y prenez trois semaines avant le lancement, vous le paierez deux fois.

Les manquements qui reviennent en contrôle

En octobre 2019, la DGCCRF a publié les résultats d'une enquête portant sur ses contrôles de 2018 dans le secteur cosmétique. Sur 1 836 établissements visités, 40,5 % présentaient au moins une anomalie. Elle a prononcé 503 avertissements, 216 injonctions et dressé 73 procès-verbaux. Les injonctions visaient surtout l'étiquetage, les dossiers manquants ou incomplets et les allégations trompeuses.

L'enquête relève des difficultés récurrentes d'accès aux dossiers et l'absence d'informations toxicologiques sur certaines matières premières. On y trouve aussi des traces de substances interdites non documentées, et des évaluations de sécurité confiées à des professionnels sans les qualifications requises. Rien de tout ça ne se rattrape le jour de la visite.

Beaucoup de guides renvoient encore à l'ANSM, qui n'est plus l'interlocuteur. L'ANSM l'a annoncé dans une actualité du 2 janvier 2024, mise à jour le 11 mars 2025. Depuis le 1er janvier 2024, la DGCCRF contrôle seule les établissements de fabrication et de conditionnement, et gère les déclarations d'établissement. Les certificats de conformité pour l'export lui reviennent aussi depuis le 1er mars 2025. La cosmétovigilance et l'évaluation des risques sont passées à l'Anses, et l'ANSM garde les bonnes pratiques de laboratoire pour les études non cliniques.

Si vous êtes en train de créer votre marque de cosmétique, les modèles téléchargés il y a quelques années citent des interlocuteurs qui ont changé. Reprenez les mentions administratives avant de classer.

Questions fréquentes

C'est quoi le DIP en cosmétique ? C'est le dossier exigé par l'article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009 : description du produit, rapport sur la sécurité, méthode de fabrication avec la déclaration de bonnes pratiques, preuves des allégations et données sur les expérimentations animales. La personne responsable le conserve dix ans après le dernier lot, à l'adresse figurant sur l'étiquetage.

Quel est le tarif d'un DIP cosmétique ? Il n'existe pas de prix de référence publié, et un forfait annoncé hors contexte ne veut rien dire. Le montant se construit sur le nombre de formules couvertes, les tests commandés, le temps de l'évaluateur et les prestations annexes. Faites chiffrer chaque poste par deux prestataires au moins.

Peut-on partir d'un modèle de DIP ? Un modèle aide à structurer les intercalaires, rien ne l'interdit. Il ne remplace pas le fond. L'évaluation de la sécurité doit venir d'une personne qualifiée au sens de l'article 10, et aucun modèle générique ne contient vos matières premières ni vos résultats de tests. À valider avec votre conseil avant de considérer le dossier comme clos.

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de la réglementation cosmétique.

Pour documenter vos allégations de perception avec de vraies testeuses, regardez les tests d'usage Kayba. Vous payez au résultat, sans devis (voir les tarifs).